Entreprise cotée VS non cotée

La différence essentielle entre entreprises cotées et entreprises non cotées est la nature et la fréquence des obligations de publications. Les entreprises non cotées sont tenues de publier un certain nombre d’informations auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Les obligations de publication des sociétés cotées vont bien au-delà puisqu’en plus des greffes, elles concernent les médias.

Etre coté en Bourse implique un certain nombre d’obligations de transparence. Ces obligations de transparence sont définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers « AMF ». Ce règlement impose une information périodique et une information permanente.

Information périodique :

Annuelle

• Rapport financier annuel incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise
• Information relative au nombre total de droits de vote et au  nombre d’actions composant le capital social.
• Descriptif des programmes de rachat d’actions 
• Communiqué précisant les modalités de mise à disposition d’un prospectus
• Communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations préparatoires à la tenue de l’assemblée générale

Semestrielle

• Rapport financier

Information permanente :

Toute information privilégiée doit être rendue publique.

L’information réglementée doit être réalisée sous la forme d’un communiqué, sur un support qui garantit sa diffusion effective et intégrale  auprès des médias.