Fiscalité de l'assurance-vie

Comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie ?

L’assurance-vie, « le placement favori » des français, a longtemps bénéficié de rendement garanti élevée et d’une fiscalité avantageuse. Avec l’introduction de la flat-tax, et la réforme de la fiscalité du patrimoine par Emmanuel Macron et la loi Pacte, la fiscalité de l’assurance-vie a été r complexifiée. Quelle sont les principalement caractéristiques fiscales de l’assurance-vie ?

Un cadre fiscal de l’assurance-vie offrant certains avantages

L’assurance-vie constitue une enveloppe où l’on peut loger différents types d’actifs (fonds euros, unités de comptes sur des actifs diversifiés : actions, obligation, immobilier…) et présente un cadre fiscal spécifique. Malgré la complexification récente de la fiscalité celle-ci conserve certaines caractéristiques avantageuses :

Une réforme fiscale assez complexe

Avec l’introduction de la flat-tax (12,8%+ 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital, un compromis a été trouvé pour ne pas remettre brutalement en cause certaines spécificités de la fiscalité de l’assurance-vie (notamment liés à la durée de détention). Cela a créé un système assez complexe qui varie en fonction de la date de versement des primes et des montants en jeu.
Il est désormais prévu des « prélèvements forfaitaires » (PF) variant suivant les situations. Il reste cependant possible d’opter pour l’impôt progressif sur le revenu – alors sur l’ensemble des produits de mobiliers de placement - si cela apparait plus favorable.

Retrait Versements avant le 27/09/2017* Versements depuis le 27/09/2017**
Moins de 4 ans 52,3% (35% + 17,2%) 30% (12,8% + 17,2%)
Entre 4 et 8 ans 32,2% (15% + 17,2%) 30% (12,8% + 17,2%)
Plus de 8 ans 24,7% (7,5% + 17,2%) 24,7% (montant 150 000 € de versement)
30% (montants delà de 150 000 €)

*imposition au-delà du seuil exonéré de 9400 euros par couple
** exonération pour les produits issus de primes versées avant le 26 septembre 1997

Quelle fiscalité pour vos placements ?

Pour tout investisseur, la fiscalité est un élément clé à prendre en compte.

En effet outre les pertes éventuelles, l’impact fiscal est le deuxième élément qui impactera le rendement brut et définira votre redement.

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Cas des rachats partiels

En cas de rachat partiel, la base d’imposition sur le flux issu du rachat sera calculée à partir d’un formule de protata:

Montant du rachat partiel - Total des primes versées à la date du rachat partiel (frais inclus) x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat total à la date du rachat partiel

Schema Rachat Partiel

Par exemple : un couple a versé 100 000 euros qui se sont valorisé et sont devenus 120 000 euros. Il décide d’un rachat partiel de 30 000 euros. Le calcul de la base fiscale sera de 30k – (0,25 * 100 k) soit 5 000 euros. Cependant après l’abattement de 9200 euros il n’y aura pas d’imposition.
Qu’il s’agisse d’un rachat total ou partiel, il convient par ailleurs de garder à l’esprit que les sommes soumises au PFU entrent dans le Revenu Fiscal de Référence (RFR). Indépendamment de l’imposition l’augmentation du RFR peut vous faire passer par ailleurs au-delà de certains seuils dans les grilles ressources et vous priver d’autres avantages par ailleurs (tarifs en crèches etc…

Dans tous les cas les souscripteurs sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque le rachat du contrat intervient suite à certains évenement touchant le souscripteur ou son conjoint (ou partenaire PACS):

Ces exonérations s'appliquent gain perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit la survenance de l’événement (fans certains cas les prélèvements sociaux restent dû).

La sortie en rente viagère

Il est possible après 8 ans de contrat de ne pas sortir en capital mais plutôt en rente viagère. Ce système peut avoir plusieurs modalités (par exemple sur une durée fixe). Il existe par ailleurs une réversion pour d’autres bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Par ailleurs le bénéficiaire abandonne le capital à l’assureur et les héritiers ne pourront pas en bénéficier.

Seul une quote-part de la rente versée sera prise en compte pour le calcul de l’assiette fiscale en fonction de l’âge du bénéficiaire à la date de la mise en place de la rente :

Fiscalité en cas de décès

Les sommes versées au bénéficiaire conjoint marié ou pacsé (ou sous certaines conditions aux frères et soeurs) sont totalement exonérées d'imposition et de de droits de succession.
Il existe par ailleurs de cas d’exonération pour les contrats les plus anciens (souscrit avant octobre 1998). Dans le cas général la fiscalité des bénéficiaires à la suite du décès, varie en fonction de l’âge lors des versements (seuil des 70 ans) et du montant par bénéficiaire.

Age du souscripteur à la date des versements Fiscalité applicable au bénéficiaire désigné
Avant 70 ans
  • Jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire : aucune imposition- De 152.500€ à 852.500€ : 20%- Au-delà de 852.500€ : 31,25%,
  • De 152.500€ à 852.500€ : 20%,
  • Au-delà de 852.500€ : 31,25%,
Après 70 ans
  • Jusqu'à 30.500€ (tous bénéficiaires confondus) : aucune imposition,
  • Au-delà, imposition soumise aux droits de succession (suivant parenté),
  • Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis).

Un cadre fiscal intéressant mais pas imparable

La fiscalité de l’assurance-vie présente donc des avantages notamment en cas de succession. Elle permet d’accéder à différents supports via les contrats en UC (Unités de Compte).

La fiscalité ne doit pas être cependant le seul guide et obérer par ailleurs que le rendement des « contrats euros » a considérablement baissé ces dernière années et est désormais quasi-nul.

Il est conseiller de manière générale de diversifier son patrimoine. Le crowdfunding permet désormais d’investir en prêtant notamment à de PME dans des optiques à moyen-long terme avec un diversification facilitée.

Il est possible de souscrire directement à des obligations de PME sélectionnés (secteurs immobilier ou généraliste) pour des rendements bruts jusqu’à 10%/an.

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