Crowdfunding

Crowdfunding : le nouveau mode d'investissement au service de l'économie réelle

Le crowdfunding, ou financement participatif en français, connaît un essor fulgurant en France grâce à l’évolution des technologies (internet, outils de paiement dématérialisé, fintechs) et un cadre législatif favorable. Il s’est imposé comme une voie de financement alternative ou complémentaire pour les entreprises ainsi qu'un nouveau vecteur de placement pour les particuliers et les institutionnels.

Définition du Crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif est un terme générique, signifiant littéralement « financement par la foule », c'est-à-dire la participation d'un grand nombre de personnes au financement d’un projet. Il peut prendre plusieurs formes : don, prêt, capital ; et peut s’adresser à diverses cibles : entreprises (start-ups/TPE/PME), particuliers, associations…
Le Crowdfunding en France regroupe toutes les formes de financement participatif citées précédemment et se décline en trois grands sous-ensembles : les plateformes de prêt dites de crowdlending, celles de capital dites de crowdequity, et celles de don avec ou sans contrepartie.

Les plateformes de crédit participatif ou crowdlending

Comme son nom l’indique, le crowdlending représente le financement participatif sous forme de prêts. Il peut s’agir de contrats de prêts, de bons de caisse ou d’émissions obligataires. Ces plateformes, comme WeShareBonds, proposent aux investisseurs de prêter à des TPE/PME à des taux d'intérêt bruts généralement compris entre 2 et 8% par an en fonction de la maturité et du risque estimé.

Les plateformes d'investissement en capital ou crowdequity

Le crowdequity représente le financement sous forme d’actions, soit via une entrée au capital des entreprises concernées. Cette solution est adaptée aux startups, ainsi qu'aux TPE/PME qui, sans avoir la volonté ou l’opportunité de s’adresser à des fonds de capital-risque ou à des business-angels, ont un besoin de financement mais une capacité d’emprunt encore limitée.

Les plateformes de crowdfunding immobilier

Il est désormais possible d’accéder directement à des portefeuilles d’actifs immobiliers en vue de toucher une rentabilité assise sur le rendement locatif. Il est par ailleurs possible de miser indirectement sur le secteur, en participant à des opérations de crowdlending via la souscription à des emprunts émis par des sociétés foncières immobilières.

Le gros de l’offre liée à la thématique immobilière en financement participatif, s’est cependant structuré autour de plateformes spécialisées comme WeShareBonds, proposant principalement le financement d’opérations de promotion immobilière. Ces opérations portent sur des projets généralement assez importants en montant (>1M€) au point de constituer désormais le canal le plus important en valeur du financement participatif. Le schéma généralement proposé est la souscription soit à une émission obligataire, soit à des actions de préférence, avec un prix de rachat calculé prorata temporis (mais sans garantie de liquidité).

Les plateformes de don avec ou sans contrepartie

Les plateformes de don, qui ont fortement contribué à la notoriété du financement participatif à ses origines, permettent notamment à des porteurs de projets solidaires ou artistiques de trouver des financements sans contreparties financières. Les porteurs de projets peuvent toutefois proposer d’autres contreparties en fonction des montants reçus comme des créations, des produits, des newsletters, des photos de leurs projets, etc.

WeShareBonds est régulée par le code monétaire et financier et le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Retrouvez-vous sur le registre de l'ORIAS sous le numéro 16002193.

La règlementation du crowdfunding

L'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a défini le cadre légal du financement participatif. Afin d'opérer, les plateformes de crowdequity et de crowdlending doivent préalablement obtenir l'agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), délivré et contrôlé par l’AMF, ou le statut d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) délivré par l'ORIAS et contrôlé par l'ACPR. À ce titre, lorsque vous vous inscrivez sur une plateforme de financement participatif, il est important de vérifier que cette plateforme soit enregistrée et en règle auprès de l’ORIAS.

Conseiller en Investissement Participatif (CIP)

Il s'agit d’un agrément régulé par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les plateformes agréées, comme WeShareBonds, peuvent proposer la souscription de titres financiers émis par des sociétés non cotées. Il peut s'agir d'obligations (obligations simples, obligations convertibles) comme sur WeShareBonds, ou d'actions (actions simples, actions de préférence). Le seuil de collecte est de 8M€ par projet par an, et les titres peuvent être souscrits par des personnes physiques (particuliers) ainsi que par des personnes morales (sociétés, holdings). Les plateformes de crowfunding agréées CIP peuvent également utiliser les minibons, remplaçant les bons de caisse précédemment utilisés par certaines plateformes de prêt aux entreprises.

En échange de la latitude qui est offerte aux plateformes CIP concernant les montants financés et les catégories d'investisseurs, ces plateformes ont un devoir de conseil envers leurs clients. Les plateformes CIP doivent donc veiller à la bonne compréhension des projets d'investissement par leurs clients, et doivent s'assurer de la bonne diversification de leur portefeuille.

Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)

Il s'agit d'un statut délivré par l'Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR).

L'IFP permet de mettre en relation, au moyen d'une plateforme, des porteurs de projets et des personnes finançant ce projet sous forme de prêt avec ou sans intérêts, ou de don. Le seuil de collecte est fixé à 1M€ par projet par an, et les prêteurs ne peuvent prêter que 2.000€ maximum par projet et par an. Ces prêteurs ne peuvent être que des personnes physiques ; les personnes morales ne peuvent donc pas prêter sous forme de contrat de prêt sur une plateforme IFP.

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