Exemple de Shanghaï, où la fiscalité des expatriés est avantageuse pour investir en crowdfunding

Fiscalité des expatriés en crowdfunding

Une solution avantageuse pour les expatriés, afin d’investir en France

Combiner crowdfunding et expatriation, c’est bénéficier de rendements intéressants et d’une fiscalité avantageuse

Personne physique ou morale
Résident fiscal étranger

Que vous investissiez 1 000 € ou 50 000 €
vous bénéficiez de votre imposition locale.

Nous n’effectuons aucune retenue à la source sur vos revenus du crowdfunding. Il vous appartient ensuite de déclarer ces revenus dans votre pays de résidence, et d’appliquer la convention fiscale.

Les expats peuvent investir facilement en France grâce au crowdfunding

Vous êtes « expat » et vous souhaitez valoriser votre patrimoine tout en soutenant des sociétés établis en France, le crowdfunding est un moyen idéal. Les expatriés « non-résidents fiscaux » sont soumis à leur fiscalité locale sur les revenus issus d’investissement en crowdfunding sur WeShareBonds.

En tant qu’expatrié, si vous êtes non-résident fiscal français, vous n’êtes pas imposé en France sur les revenus issus du crowdlending et votre fiscalité locale s’applique. Dans le cas contraire, en tant que résident-fiscal français, vos revenus issus crowdfunding seraient soumis à la flat tax à 30%.

Expats quelle fiscalité s’applique ?

Si vous êtes expatriés (à savoir un français domicilié à l’étranger) vous êtes a priori non-résident fiscal français. Le seul critère de domicile n’est cependant pas forcément suffisant pour déterminer votre résidence fiscale (qui prend en compte également des éléments tel que le domicile permanent de votre foyer, le lieu de vos « intérêt économique » et de votre activité professionnelle...). En général cependant si vous êtes établi dans un pays étranger il sera aussi votre lieu de résidence fiscale.

Une fois votre « non-résidence » fiscale confirmée (et sous condition que vous investissiez directement et non par le biais d’une holding située en France par exemple qui ferais que les intérêts seraient a priori dans un premier temps imposé au niveau de cette société) vous pourrez calculer votre imposition.

Il s’agit ici d’un investissement transfrontalier, le calcul de votre imposition sera soumis aux règles de la convention fiscale bilatérale en vigueur entre le France et votre pays de résidence (il en existe avec la plupart des pays).

Les revenus du crowdfunding imposé directement dans votre pays

Dès lors que vous êtes non-résident nous n’effectuons pas de prélèvement à la source sur les intérêts (CSG-CRDS de 17,2%) comme c’est désormais le cas pour les prêteurs résidents français.

Vous disposez d’un état annuel de vos revenus pour déclarer vos revenus dans votre pays de résidence fiscale et déterminer le montant d’impôt que vous devrez payer.

A noter que cette règle d’imposition n’est pas forcément immuable pour tous les types de placements : ainsi par exemple les revenus fonciers issus d’un biens immobilier situé en France sont généralement également imposés en France.

WeShareBonds quelles formalités en tant que préteur expat ?

  • Nous confirmer votre qualité de non-résident lors de la mise en place de votre compte chez WeShareBonds (et toute évolution éventuelle de votre situation),
  • Remplir une demande de non-prélèvement à la source chez WeShareBonds,
  • Vous référer au récapitulatif annuel dans votre espace client pour déclarer les revenus issus des intérêts que vous avez reçus.

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