Combiner crowdfunding et expatriation, c’est bénéficier de rendements intéressants et d’une fiscalité avantageuse
Personne physique ou morale
Résident fiscal étranger
Nous n’effectuons aucune retenue à la source sur vos revenus du crowdfunding. Il vous appartient ensuite de déclarer ces revenus dans votre pays de résidence, et d’appliquer la convention fiscale.
Vous êtes « expat » et vous souhaitez valoriser votre patrimoine tout en soutenant des sociétés établis en France, le crowdfunding est un moyen idéal. Les expatriés « non-résidents fiscaux » sont soumis à leur fiscalité locale sur les revenus issus d’investissement en crowdfunding sur WeShareBonds.
En tant qu’expatrié, si vous êtes non-résident fiscal français, vous n’êtes pas imposé en France sur les revenus issus du crowdlending et votre fiscalité locale s’applique. Dans le cas contraire, en tant que résident-fiscal français, vos revenus issus crowdfunding seraient soumis à la flat tax à 30%.
Si vous êtes expatriés (à savoir un français domicilié à l’étranger) vous êtes a priori non-résident fiscal français. Le seul critère de domicile n’est cependant pas forcément suffisant pour déterminer votre résidence fiscale (qui prend en compte également des éléments tel que le domicile permanent de votre foyer, le lieu de vos « intérêt économique » et de votre activité professionnelle...). En général cependant si vous êtes établi dans un pays étranger il sera aussi votre lieu de résidence fiscale.
Une fois votre « non-résidence » fiscale confirmée (et sous condition que vous investissiez directement et non par le biais d’une holding située en France par exemple qui ferais que les intérêts seraient a priori dans un premier temps imposé au niveau de cette société) vous pourrez calculer votre imposition.
Il s’agit ici d’un investissement transfrontalier, le calcul de votre imposition sera soumis aux règles de la convention fiscale bilatérale en vigueur entre le France et votre pays de résidence (il en existe avec la plupart des pays).
Dès lors que vous êtes non-résident nous n’effectuons pas de prélèvement à la source sur les intérêts (CSG-CRDS de 17,2%) comme c’est désormais le cas pour les prêteurs résidents français.
Vous disposez d’un état annuel de vos revenus pour déclarer vos revenus dans votre pays de résidence fiscale et déterminer le montant d’impôt que vous devrez payer.
A noter que cette règle d’imposition n’est pas forcément immuable pour tous les types de placements : ainsi par exemple les revenus fonciers issus d’un biens immobilier situé en France sont généralement également imposés en France.
Plus simple et plus rapide que de parcourir le site, assistez à notre prochain webinar de présentation de WeShareBonds.
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*Avertissement : Les rendements proposés doivent toujours être évalués au regard des risques associés. Un investissement dans un projet de financement participatif comporte le risque de perte totale du capital investi et nécessite une immobilisation de votre épargne. Il n’est ni couvert par le système de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE) ni par le système d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE).
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