Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir des titres d’entreprises (uniquement européennes) et de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal dans le temps. Pour ouvrir un PEA, il faut être domicilié fiscalement en France. Il peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire.
Un seul PEA par personne majeur, vous avez cependant la possibilité de cumuler une PEA et un PEA-PME. Le PEA permet d’aquérir des avantages fiscaux dans le temps, le premier versement correspond à la date d’ouverture du PEA. Vous avez la possibilité de faire des versements réguliers en espèce sur votre PEA. Vous pouvez ensuite acheter des titres via votre solde liquide de votre PEA. Lorsque vous vendez les titres, le compte-éspèce sera crédité.
Son avantage réside dans sa fiscalité avantageuse, les gains, c’est-à-dire, les dividendes et les plus-values générés dans le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de ne pas avoir effectué de retrait durant les 5 premières années. Après 5 ans les gains procurés sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17.2% (CSG et CRDS). Ils ne sont pas soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12.8%.
Le PEA peut accueillir uniquement des valeurs mobilières il est donc systématiquement rattaché à un compte en liquide dans le PEA afin de créditer et débiter son solde en fonction des achats et des reventes de titres. Les titres éligibles au PEA sont :
Il existe 3 types de PEA :
Avec un plafond de versement de 150 000€, il permet d’acheter des titres d’entreprise européenne.
Avec un plafond de versement de 225 000€, il permet d’acheter des titres d’entreprise de moins de 5000 salariés et un CA inférieur à 1.5 milliards d’euros. Il est possible de détenir un PEA et un PEA-PME mais le plafond des 2 PEA ne doit pas dépasser 225 000€, l’épargnant doit faire attention de ne pas dépasser le plafond.
Le PEA Jeune permet aux enfants majeurs qui sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents d’ouvrir un PEA. Le plafond est de 20 000€. Le PEA Jeune se transforme en PEA classique lorsque l’enfant quitte le foyer fiscal de ses parents.
Sur ces dernières décennies l’éventail des actifs accessibles s’est considérablement élargi.
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