La Flat Tax permet une imposition allégée et uniforme, quels que soient votre patrimoine et vos revenus.
Personne physique
Résident fiscal français
Quel que soit votre patrimoine et vos revenus, si vous investissez en tant que personne physique, résident fiscal français, vous ne serez imposé qu'à hauteur de 30% sur les revenus générés, prélèvements sociaux compris.
La fiscalité applicable aux intérêts d'obligations (coupons) dans votre déclaration d'impôts est, pour le prêteur (l'Investisseur via WeShareBonds), celle de son pays de résidence fiscale.
Les gains issus du crowdfunding sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. A noter que cette fiscalité s’applique à tous les instruments du crowdlending : contrats de prêt, obligations, et mini-bons.
Si vous êtes soumis à l'IR en France, sauf exceptions (détaillées plus bas) et depuis le 1er janvier 2018 avec l’arrivée de la flat tax, les résidents fiscaux français sont soumis à l'impôt forfaitaire unique de 30%. Soit 12.8% d’impôt sur le revenu et de 17.2% de prélèvements sociaux.
Pour un prêt in-fine de 1 000 € rémunéré au taux annuel de 10%, le montant des intérêts (coupons) bruts sur une année s’élève à 100€. En pratique, l’émetteur vous versera 70€ sur les 100€ d’intérêts bruts, et versera 30€ directement aux impôts (prélèvements sociaux + prélèvement forfaitaire).
L’exception s’applique aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Une attestation sur l’honneur doit nous être envoyée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts. Elle constitue une dispense du prélèvement forfaitaire de 12.8%.
Si vous vous trouvez dans cette situation, une attestation est disponible pour nos clients, dans l’onglet fiscalité de votre espace personnel WeShareBonds, du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.
Le taux d'imposition est alors de 17.2% au titre des prélèvements sociaux.
Pour tout investisseur, la fiscalité est un élément clé à prendre en compte.
En effet outre les pertes éventuelles, l’impact fiscal est le deuxième élément qui impactera le rendement brut et définira votre redement.
Télécharger notre guideCe dispositif vous donne la possibilité de bénéficier d’une réduction de celui-ci à hauteur de 18% du montant des sommes investies directement au capital de TPE et PME non cotées, françaises et européennes sous réserve de l’éligibilité de ces TPE et PME au dispositif de la réduction de l'IR.
Ce montant est limité à 50.000€ pour un célibataire et à 100.000€ pour un couple marié soumis à imposition commune, soit une réduction d’impôt allant jusqu’à respectivement 9.000€ et 18.000€.
Pour bénéficier d'une réduction d’IR dans le cadre d’un investissement direct au capital d’une PME ou TPE non cotée, vous devez conserver votre participation pendant une durée minimale de cinq ans.
Vous pouvez également investir à travers votre PEA ou votre PEA-PME (Le PEA est un compte titres permettant l'achat d'actions cotées ou non cotées et de parts d'OPCVM) au capital des entreprises présentées sur notre plateforme. Le cas échéant, vous ne pourrez pas défiscaliser votre investissement de l’IR ou de l’ISF mais vos plus-values futures ne seront pas imposables (hors prélèvements sociaux : 12,7%) après une détention des titres supérieure à 5 ans.
Pour en savoir plus sur le PEA-PME, cliquez-ici.
Plus simple et plus rapide que de parcourir le site, assistez à notre prochain webinar de présentation de WeShareBonds.
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