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Alors que le deuxième tour de l'élection présidentielle en France se profile, faisons une mise au point sur le programme économique des deux derniers candidats et notamment leur politique fiscale. Dans ce domaine, le programme du président de la République sortant, Emmanuel Macron, comporte un nombre limité de nouveaux éléments. Ils s'inscrivent dans la continuité de son premier quinquennat et ne constituent pas une révolution fiscale par rapport au système actuel. La candidate Marine Le Pen, semble quant à elle, avoir axé sa politique sur le "pouvoir d'achat". Conséquence directe, de nombreux "cadeaux fiscaux" plus ou moins ciblés. Dans les faits, on pourra s'interroger au-delà des effets d'annonce, sur la possibilité réelle de mise en œuvre dans la durée de ces mesures du fait de leurs répercussions en termes d'équilibre économique, sans parler des obstacles juridiques.
Les deux candidats à l'élection présidentielle s'accorderont sans doute sur le fait que l'inflation fait peser une forte pression sur le pouvoir d'achat des Français avec une hausse des prix dans de nombreux secteurs.
A la clé pour les candidats, des baisses d'impôts envisagées, mais des solutions proposées assez différentes. Peu de nouvelles mesures pour l'actuel Président de la République, Emmanuel Macron, une liste plus étoffée dans le cas de Marine Le Pen.
Dans ce deuxième cas, des interrogations sur le financement de ces mesures (au-delà de la "lutte contre l'immigration illégale et la fraude fiscale", des éléments dont l'impact et le chiffrage réel sont sujets à caution).
Par ailleurs, la faisabilité de ce programme dans le cadre d'une économie française qui reste fortement inscrite dans son environnement international, soulève une question.
Des think-tanks libéraux tels que l’IFRAP ou l’Institut Montaigne se sont penchés sur les éléments des deux candidats à l'élection présidentielle, et le coût de leurs principales mesures fiscales pour les contribuables français et le budget de l'État.
Du côté d'Emmanuel Macron, il y a peu de nouveautés. Le précédent quinquennat ayant déjà engagé de nombreuses réformes assez structurantes au plan fiscal. On pourra citer, entre autres, les mesures suivantes déjà passées depuis 2017, qui ont porté notamment sur une baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages :
Du côté de Marine le Pen, la liste d'éléments est - nous le verrons - plus longue avec un "détricotage" de nombreuses mesures de son adversaire adoptées dans les précédentes lois de finance. On pourra s'interroger sur l'impact et le financement de ces différentes mesures.
Par ailleurs, l'enchainement prévisible : hausse des déficits, envolé des taux d'intérêts, impact d'un "frexit" potentiel avec des conséquences difficilement mesurables pourraient assez rapidement mettre à mal l'application de ce programme économique.
Enfin, plusieurs éléments (baisses d'impôts ciblées, niveau de TVA, "priorité nationale") pourraient constituer des innovations en termes de droit fiscal et être jugés inconstitutionnels et par ailleurs contraire aux traités internationaux et européens signés par la France. Ce qui ne serait pas sans conséquence...
Pour rappel, certaines mesures telles que "la taxe à 75%" de François Hollande en son temps, ou plus récemment l'exonération de la taxe d'habitation non généralisée, avaient été censurées par le Conseil d'État.
Du côté du président candidat le "quoi qu'il en coûte" a remis en cause l'objectif d'équilibre budgétaire qui avait initié le premier quinquennat. Dans un environnement international tendu, et dans un contexte où la France doit continuer à se financer, la crédibilité des programmes du point de vue des partenaires internationaux sera sans doute un point important.
D'autres mesures assez structurantes telles que la mise en place ou non d'une reforme des retraites avec son impact budgétaire seront sans doute scrutées. Attachons-nous néanmoins à présenter simplement les mesures de chaque candidat (en reprenant une estimation du montant en termes de coût ou d'économie selon le cas)
Les différentes mesures proposées par la candidate d'extrême droite passent majoritairement par des baisses d'impôts.
On peut s'interroger cependant sur la constitutionnalité de certaines mesures (exonération d'impôt pour les moins de 30 ans) du point de vue de l'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques.
D'autre part, certaines mesures telles que l'exonération de charges sociales dans le cadre d'augmentations de salaire pour poser des problèmes pratiques à l'administration fiscale.
De plus certaines mesures fiscales (taux de TVA) ou générales (libre circulation dans l'espace Schengen, "priorité nationale"...) remettraient en cause l'application de traités internationaux existants avec des conséquences sans doute inévitable en cas d'application:
Du côté d'Emmanuel Macron, le candidat Président de la République maintient les grandes réformes existantes (transformation de l'ISF en IFI, investissement dans les PME, fiscalité de l'immobilier, flat-tax...). Pas de révolution fiscale mais une stabilité fiscale qui reconduit les mesures du premier quinquennat.
En sus, la mise en œuvre de quelques mesures complémentaires, que le candidat a chiffré à 15 milliards d'euros (répartis entre ménage et fiscalité des entreprises) avec un objectif de retour à un déficit inférieur à 3% à horizon 2027:
Les différentes mesures proposées par la candidate d'extrême droite passent majoritairement par des baisses d'impôts. On peut s'interroger cependant sur la constitutionnalité de certaines mesures (exonération d'impôt pour les moins de 30 ans) du point de vue de l'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques.
D'autre part, certaines mesures telles que l'exonération de charges sociales dans le cadre d'augmentations de salaire pourraient poser des problèmes pratiques à l'administration fiscale.
De plus, certaines mesures fiscales (taux de TVA) ou générales (libre circulation dans l'espace Schengen, "priorité nationale"...) remettraient en cause l'application de traités internationaux existants avec des conséquences sans doute inévitable en cas d'application :
Publication originale de le 21 April 2022 mise à jour le 22 September 2022
Investissements immobilier et PME
