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Quasi-fonds propres

Financez vos projets en quasi-fonds propres

Les quasi-fonds propres permettent de renforcer la structure financière d’une entreprise sans augmenter son endettement au sens formel.

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Les quasi-fonds propres sont des ressources financières qui ne peuvent pas être comptablement qualifiés de fonds propres mais qui s’en rapprochent par certains aspects. Vous pouvez emprunter de 100.000€ à 8 millions sur une durée maximale de 7 ans.

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Augmenter leur capacité financière

Les quasi-fonds propres constituent une ressource hybride combinant : la dette financière et des fonds propres.

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En savoir plus sur les quasi-fonds propres

Les entreprises possèdent différents moyens d’augmenter leur capacité financière. Le plus « naturel » est l’augmentation des fonds-propres qui intervient soit via un apport des actionnaires lors d’augmentations de capital, soit via l’incorporation de réserves non distribuées à la suite de résultats nets positifs.
Un autre type de financement est le financement en dette bancaire ou via l’émission d’obligations classiques (éventuellement par le biais du crowdfunding). Ce dernier constitue un passif pour l’entreprise.
Les quasi-fonds propres constituent une ressource hybride combinant de ces deux notions : la dette financière et des fonds propres.

Quasi-fonds propres : une notion hybride

Les fonds propres sont des ressources longues de l’entreprise qui n’ont pas vocation à être remboursées. À l’inverse les dettes classiques constituent des passifs pour l’entreprise.
Les quasi-fonds propres sont des ressources financières qui ne peuvent pas être comptablement qualifiés de fonds propres mais qui s’en rapprochent par certains aspects. Notamment par leur possibilité d’être transformé en fonds propres.

Exemples de quasi-fonds propres

Plusieurs ressources financières de l’entreprise peuvent être qualifiées de quasi-fonds propres :

Les comptes courants d'associés :

Il s’agit d’apports en numéraires injectés dans l’entreprise par les actionnaires existants. Il ne s’agit pas à ce stade de capital mais d’une somme mise à la disposition de l’entreprise qui reste une créance. Elle fait l’objet d’une rémunération fixe de la part de l’entreprise. Les comptes courants peuvent a priori être remboursés à tout moment sauf si cela a pour conséquence de mettre en péril l’entreprise en provoquant une crise de liquidités. Les actionnaires peuvent éventuellement décider de « convertir » leur compte-courant en capital mais la valorisation du capital retenu (ou parité de conversion du capital) devra faire l’objet d’un accord avec les autres actionnaires.

Les obligations convertibles :

Ce sont des obligations qui constituent une dette. Elles peuvent être converties à terme en actions de l’entreprise débitrice à l’initiative du prêteur. Leur rémunération est constituée d’un coupon fixe versé annuellement et d’une « prime de non-conversion », capitalisée annuellement. Elle sera payée en même temps que le nominal de l’obligation, si le détenteur de l’obligation décide de ne pas convertir sa dette. Dans le cas contraire, s’il choisit de convertir la dette en capital de l’entreprise, la dette sera annulée (ainsi que la prime capitalisée), des actions nouvelles seront créées et attribuées à l’ancien créancier ayant converti la dette. Les modalités de conversion de la dette en actions sont encadrées en terme de valeur (on parle de « parité ») et de « timing » pour avoir le droit d’exercer la conversion (par exemple à l’échéance de l’obligation ou en cas de cession de la société).

Les emprunts participatifs :

A ne pas confondre avec les « prêts participatifs » issus du crowdlending qui sont des prêts classiques. Les emprunts participatifs sont rémunérés par un intérêt et une éventuelle participation au bénéfice de l’emprunteur. Ils sont une créance de « dernier rang » avant l’actionnaire. Leur mise en place est encadrée et généralement accordée par des acteurs publics. Elle permet de renforcer la structure financière d’une entreprise sans augmenter son endettement au sens formel, tout en évitant une dilution ou une évolution de la gouvernance de l’entreprise.

Quasi-fonds propres, conséquences et applications

La notion de quasi-fond propre a pour première conséquence que les sommes qui en sont issues ne sont pas intégrées dans le total d’endettement financier de l’entreprise. Elles sont assimilées à des fonds propres. De ce fait ces ressources peuvent avoir leur importance dans le calcul des ratios d’endettement et de la capacité globale d’endettement de l’entreprise.

Ils sont utiles dans différentes configurations :

Apport en compte courant :

Une société peut se trouver parfois face à un besoin de liquidités du fait de difficultés financières ou bien parce que la mise en place d’un nouveau financement risque de nécessiter plus de temps que prévu. Dans ce cadre, les actionnaires pourront être sollicités par la voie d’un « apport en compte courant » qui n’est pas forcément une solution pérenne. Il a cependant l’avantage de pouvoir être mis en place sans nécessiter beaucoup de formalisme (convention d’apport en compte courant). Les actionnaires ne sont pas tenus de participer au prorata de leur présence au capital. Le compte courant peut constituer un « bridge » de financement dans l’attente d’une solution plus complète.

Les obligations convertibles :

Elles sont utilisées notamment dans le cadre d’acquisitions d’entreprises en LBO. La holding d’acquisition sera capitalisée par les actionnaires repreneurs qui compléteront le financement via une dette senior apportée par une banque (la banque prenant généralement un nantissement sur les titres de la cible). Il sera par ailleurs possible d’intercaler un financement en obligations convertibles « in fine ». Ce financement offre plusieurs avantages : il permet au repreneur de conserver à moyen terme un poids prépondérant au capital et dans la gouvernance tout en bénéficiant d’un « effet de levier ».
A l’inverse les détenteurs d’obligations peuvent attendre avant d’arbitrer entre conversions en capital et remboursements et restent dans l’intervalle des créanciers prioritaires par rapport aux actionnaires. Du point de vue des banques, les obligations convertibles sont des quasi-fonds propres exclus des calculs d’endettement, elles sont par ailleurs généralement structurellement subordonnées à la dette senior (« convention de subordination »). Comptablement l’intérêt capitalisé pour la prime de non-conversion est comptabilisé différemment suivant la probabilité que la dette soit convertie in fine.

Les emprunts participatifs :

Ils peuvent être mobilisés pour soutenir notamment des secteurs en difficultés sans alourdir l’endettement financier ni s’ingérer dans la gestion et le capital. Récemment à la suite de la mise en place du PGE (Pret Garanti par l’Etat), plusieurs voies se sont élevées pour qu’une partie de ces dettes sont transformées en emprunts participatifs.

Les quasi-fonds propres peuvent par ailleurs être mobilisés en collatéral pour obtenir certains financements dans le cadre d’abondements publics. Par exemple via les solutions « un pour un » proposées par la BPI (Banque Publique d’Investissement).

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